Présentation de la taxe d' apprentissage


La taxe d’apprentissage au Lycée Privé LES ARCADES DIJON

Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?

C’est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

Les conditions de versements de la TA :

Les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage doivent :
Avoir au moins un salarié
Etre soumise à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Exonération de la taxe :

Sont exonérées :

Les entreprises ayant une masse salariale inférieure à 6 fois le montant du SMIC annuel.
Les entreprises ayant employées au moins un apprenti présent au 31 décembre.
Taux de la taxe d’apprentissage :
Il représente 0.5% de la masse salariale. Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le taux représente 0.6 % de la masse salariale
ainsi que pour les entreprises ayant un nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage inférieur à 3 % .

Pourquoi choisir le Lycée Privé LES ARCADES

Vos avantages

L’intérêt pour votre entreprise de verser la Taxe d’Apprentissage au Lycée Privé les Arcades : En nous apportant votre soutien, vous pourrez bénéficier d’un échange privilégié avec notre lycée.

Nous vous proposons :

• des stagiaires compétents grâce à une recherche personnalisée en fonction de vos besoins et attentes
• de bénéficier de notre réseau de diplômés en nous faisant parvenir vos offres d’emploi
La participation financière des entreprises au système pédagogique est la condition indispensable pour accéder à des niveaux satisfaisants de formation et d’insertion professionnelle. Ces apports sont exclusivement réservés à la mise en place de projets et d’outils pédagogiques performants.

Nos projets

« CRÉER UNE SYNERGIE entre votre entreprise et le Lycée Privé Les Arcades. »

Grâce à vous nous pourrons :

• Développer et enrichir les formations d’enseignement
• Equiper toutes nos salles de cours avec du matériel audiovisuel et informatique adapté.
• Equiper chaque salle de cours avec des tableaux interactifs
• Financer des interventions de personnels spécialisés
• Renouveler le fond documentaire ainsi que la diversité des supports.
• Développer notre plateforme E-Learning et les Nouvelles Technologies d’Information et de Communication

Ces projets demandent beaucoup d’investissements à long terme.
Le Lycée Privé Les Arcades met les moyens humains nécessaires à leur réalisation.
Cependant, nous avons également besoin de votre soutien financier pour offrir une professionnalisation d’excellence à vos futurs salariés.

Modalités pratiques
Toute entreprise soumise à la Taxe d’Apprentissage doit obligatoirement s’en acquitter auprès de l’Organisme Collecteur de son choix.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations concernant le versement de la Taxe d’Apprentissage au Lycée Privé les Arcades :
« Si vous le souhaitez, notre organisme collecteur répartiteur, l’ ASP (Au Service de la Profession-22, rue de Varennes 75007 Paris), est à votre disposition : pour vous aider dans vos calculs, vous adresser un bordereau, etc. Vous pouvez d’ores et déjà télécharger le bordereau d’ ASP et sa notice explicative. »

Le lycée Privé les Arcades est habilité à recevoir la taxe d’apprentissage pour les dépenses en faveur des premières formations technologiques et professionnelles au titre du barème :

• Pour la catégorie A CAP-BEP à Baccalauréat (Niveaux IV et V)
• Pour la catégorie B Bac +2 à Bac +4 (Niveaux II et III) Le CFA les Arcades est habilité à recevoir la taxe d’apprentissage pour les formations par apprentissage au titre du quota et des dépenses soumises au barème :

• Du quota
• De la catégorie A CAP-BEP à Baccalauréat (niveaux IV et V) Si vous décidez de soutenir notre établissement, mentionnez clairement "lycée Privé les Arcades" sur le bordereau fourni par l’Organisme Collecteur, sans oublier d’indiquer le montant par catégorie à verser. Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez indiquer « somme totale autorisée ».


Vos contacts pour :

La Taxe d’Apprentissage : Vincent JOBARD au 03.80.68.48.12.

Les offres de stage et d’emplois : Vanessa CHAUSSARD au 03.80.68.86.33

Pour connaitre les informations dispensées par le CFA et le centre de formation continue vous pouvez vous adresser au secrétariat – Tél : 03.80.66.12.13.

Si vous désirez de plus amples informations concernant la taxe d’apprentissage vous pouvez dés maintenant consulter les liens suivants :

http://www.education.gouv.fr/cid2484/exoneration-de-la-taxe-d-apprentissage-metropole-alsace-moselle-dom.html

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=SOCF0511691D

http://www.admi.net/jo/20051110/SOCF0511966D.html